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Avocat expert en expropriation

Il est difficile parfois d'accepter une décision venant de la part de l'Administration même si celui-ci est tout à fait légal. Toutefois la loi nous protège contre les actes irréguliers de l'Administration.

On se sent toujours désemparé lorsque l'administration exproprie tout ou partie de notre propriété. Mais la procédure n'a de but autre que la poursuite de l'intérêt collectif. Alors dans une telle situation on ne sait pas vraiment vers qui se tourner.

Pour ma part, mon entourage ne m'était pas d'une grande aide au sujet de cette procédure. L'expropriation entraîne des conséquences lourdes. C'est en naviguant sur internet que je suis tombé sur le site de christophedegacheavocat.com spécialiste et renommé en droit immobilier.

Droit immobilier et expropriation

L'expropriation est un procédé légal d'accaparement d'une propriété par l'Administration (qui peut-être l'État ou une autre personne publique). La cession s'opère même en absence du consentement de l'exproprié. Toutefois vu la gravité de cette procédure, l'Administration devra respecter certaines règles très rigoureuses.

Nul n'est au-dessus de la loi et on dispose du droit de la poursuivre en cas d'irrégularité de sa part. Un néophyte est rarement capable de détecter ces irrégularités sauf s'il possède une connaissance approfondie en droit administratif et en droit immobilier.

La meilleure solution consiste donc à demander le ministère d'un avocat spécialiste en expropriation. Il analysera les faits que l'on va lui exposer et soulignera les plus pertinents. Et s'il estime possible le recours pour excès de pouvoir il nous indique la juridiction compétente et nous assiste dans toute la procédure et les traitements des dossiers nécessaires.

Propriété immobilière publique et privée

Le droit immobilier se divise en fait en plusieurs matières dont toutes régissent la propriété immobilière. J'ai trouvé des informations précises sur le sujet en consultant le site. La Propriété immobilière englobe à la fois celui des personnes privées et des personnes publiques (domaine public et domaine privé).

Notons que l'État dispose de son propre patrimoine comme pour toute personne, mais les règles qui s'y appliquent diffèrent du droit commun. Le même principe s'applique concernant les obligations entre voisins des propriétés privées et voisin du domaine, par exemple : les servitudes de passages et domaniales.

Mieux vaut consulter un conseiller juridique pour nous expliquer plus clairement les droits et obligations de chacun. Cela est primordial dans une ville ou État à forte densité de population surtout pour éviter les litiges avec la puissance publique.

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